- Objet du document
Le présent document décrit les engagements, procédures et obligations applicables au Casino d’Hauteville-Lompnès en matière de jeu responsable. Il s’adresse à toute personne souhaitant connaître les mesures de prévention, les outils de contrôle disponibles et les conditions d’accès aux dispositifs d’aide applicables dans cet établissement.
Cette politique s’inscrit dans le cadre réglementaire français, sous la supervision de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), régulateur officiel du secteur des jeux d’argent en France.
- Cadre réglementaire applicable
Le Casino d’Hauteville-Lompnès exerce ses activités dans le respect des obligations imposées par l’ANJ. Conformément à ce cadre, l’établissement est tenu de :
- mettre en œuvre un plan d’action annuel en matière de jeu responsable, soumis à l’évaluation de l’ANJ ;
- disposer de mécanismes permettant aux joueurs de limiter ou d’interrompre leur accès aux jeux ;
- assurer la protection des personnes mineures et des publics vulnérables ;
- contribuer à la prévention du jeu excessif ou pathologique.
L’ANJ statue chaque année sur la conformité et l’efficacité des plans d’action des opérateurs de casinos. Le Casino d’Hauteville-Lompnès se soumet à cette procédure de contrôle.
- Définition du jeu responsable
Le jeu responsable désigne l’ensemble des pratiques permettant à un joueur de maintenir le contrôle sur le temps et les sommes consacrés aux jeux d’argent et de hasard. Il repose sur le principe selon lequel le jeu doit rester une activité récréative, exercée dans des limites définies et maîtrisées par le joueur.
La prévention du jeu problématique constitue une obligation permanente pour l’établissement.
- Obligations du joueur
Toute personne accédant aux jeux proposés par le Casino d’Hauteville-Lompnès est tenue de :
- être majeure au sens de la législation française ;
- ne pas se trouver sous l’emprise de substances altérant le jugement lors de sa participation aux jeux ;
- ne pas utiliser des fonds empruntés à des tiers à des fins de jeu ;
- respecter les restrictions d’accès en vigueur, notamment en cas d’interdiction volontaire ou judiciaire de jeux.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner le refus d’accès à l’établissement ou l’interruption de la participation aux jeux.
- Outils de prévention et de contrôle
5.1 Restriction volontaire d’accès
Le Casino d’Hauteville-Lompnès met à disposition des joueurs un dispositif de restriction volontaire d’accès. Ce mécanisme permet à un joueur de limiter ou de suspendre son accès à l’établissement pour une durée déterminée. La demande peut être formulée directement auprès du personnel habilité.
Ce dispositif est complémentaire au système national d’interdiction volontaire de jeux géré par l’ANJ, qui produit ses effets dans l’ensemble des casinos et clubs de jeux agréés sur le territoire français.
5.2 Interdiction volontaire nationale
Tout joueur peut demander à être inscrit sur le fichier national des interdits de jeux, administré par l’ANJ. Cette inscription entraîne l’interdiction d’accès à l’ensemble des établissements de jeux agréés en France, y compris le Casino d’Hauteville-Lompnès. La procédure de demande est accessible directement auprès de l’ANJ.
L’établissement est tenu de vérifier le statut des joueurs au regard de ce fichier et de refuser l’accès aux personnes qui y figurent.
5.3 Signaux d’alerte
Le personnel du Casino d’Hauteville-Lompnès est formé à identifier les comportements susceptibles d’indiquer une pratique de jeu problématique. Ces signaux incluent notamment :
- une augmentation notable de la fréquence ou de la durée des sessions de jeu ;
- des dépenses disproportionnées par rapport aux capacités financières apparentes du joueur ;
- des comportements d’agitation, de détresse ou d’isolement liés à la pratique du jeu ;
- des tentatives de contournement des restrictions en vigueur.
En présence de tels signaux, le personnel peut orienter le joueur vers les ressources d’aide disponibles ou activer les procédures internes prévues à cet effet.
- Ressources d’aide disponibles
Le Casino d’Hauteville-Lompnès informe les joueurs de l’existence des services d’aide suivants, mis en place par les autorités publiques et les associations spécialisées :
Joueurs Info Service
Numéro national d’aide : 09 74 75 13 13
Service disponible 7 jours sur 7, de 8h à 2h
Mis en place par Santé publique France
Gratuit depuis un poste fixe ou un mobile
D’autres structures d’accompagnement sont également disponibles sur le territoire français, notamment :
- SOS Joueurs : association d’écoute et d’accompagnement pour les joueurs et leurs proches ;
- Joueurs Anonymes France : groupe d’entraide pour les personnes concernées par une dépendance au jeu ;
- CSAPA (Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) : structures médico-sociales prenant en charge les addictions comportementales, dont le jeu pathologique.
Ces ressources sont indépendantes du Casino d’Hauteville-Lompnès. Leur mention dans ce document ne constitue pas un partenariat commercial.
- Protection des mineurs
L’accès aux jeux d’argent est strictement interdit aux personnes mineures. Le Casino d’Hauteville-Lompnès applique des procédures de vérification de l’âge à l’entrée de l’établissement. Tout joueur dont la majorité ne peut être établie se voit refuser l’accès.
Aucune exception à cette règle n’est admise, quelle que soit la nature de la demande.
- Responsabilités de l’établissement
Le Casino d’Hauteville-Lompnès s’engage à :
- maintenir à jour son plan d’action en matière de jeu responsable et à le soumettre à l’ANJ selon les modalités réglementaires en vigueur ;
- former régulièrement son personnel aux procédures de prévention et d’intervention ;
- afficher de manière visible les informations relatives aux ressources d’aide disponibles ;
- appliquer sans délai les décisions d’interdiction de jeux notifiées par les autorités compétentes ;
- traiter avec confidentialité toute demande de restriction volontaire formulée par un joueur.
- Mise à jour de la politique
La présente politique est révisée en fonction des évolutions réglementaires imposées par l’ANJ et des recommandations des autorités de santé publique. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des joueurs par voie d’affichage dans l’établissement.